Textes réglementaires recherche

Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de financement des laboratoires de recherche
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
Arrêté interministériel du 22 juil. 2012 précisant les modalités de suivi et d'Evaluation du Compte d'Affectation Spéciale n° 302-082 Intitulé "Fonds National de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique"
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »
Procédures pour bénéficier des prestations offertes par les services communs

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