Suite à l’instruction interministérielle relative à l’application de certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation, il est porté à la connaissance de l’ensemble des personnels (enseignants, ATS, contractuels …) qu’ils sont appelés à se rapprocher de la Sous-direction des personnels et de la formation pour compléter leurs dossiers avant le dimanche 17 novembre 2024 par les pièces suivantes :
- un extrait de l'avis de radiation des rangs de l'Armée Nationale Populaire ou de la cessation définitive de servir dans les rangs de l'Armée Nationale Populaire ou une copie du document justifiant la période de rappel dans le cadre de la mobilisation ;
- une attestation de non perception d'une pension militaire, établie par la caisse régionale des retraités militaires.
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