Arrêté n° 992 du 01 Aout 2022 fixant les modalités d'inscription et de réinscription dans les études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de Licence, de Master, d’ingénieur d’Etat de d’Architecte ainsi que et les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression dans les études.
Arrêté n° 993 du 02 Aout 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’habilitation.
Arrêté n° 994 du 02 Aout 2022 fixant les mentions et les caractéristiques des diplômes de l’enseignement supérieur.
Arrêté n° 998 du 02 Aout 2022 fixant Les conditions d’accès, les modalités d’orientation et l’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master.
Décret exécutif n°22-208 du 05 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur.
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